1586859267

Dispositif exceptionnel Crise Covid 19

Rachel et moi espérons tout d’abord que vous, dirigeant-e-s d’entreprises, traverserez cette crise exceptionnelle sans conséquence dramatique pour vous, vos salarié-e-s, ainsi que vos proches. Nous souhaitons par cet article vous informer d’un dispositif très intéressant permettant de former vos salarié-e-s en chômage partiel, mais également celles et ceux poursuivant leur activité à temps plein.

Une instruction du 9 avril 2020 de la DGEFP a en effet renforcé le dispositif du FNE-formation, pour permettre aux entreprises de bénéficier de 100% de financement des coûts pédagogiques d’une formation, sous deux conditions :

  • Que l’entreprise ait déclenché une procédure de chômage partiel dans le cadre de la crise du Covid-19
  • Que la formation à suivre ne soit ni une formation obligatoire, ni une formation suivie via @learning. Seules les formations suivies à distance mais tutorées sont éligibles (tutorées : un formateur ou une formatrice doit être « présent-e, via plateforme de visioconférence).

(Attention, ce dispositif exclut les apprentis ou les adultes en contrats de professionnalisation).

Concernant le financement des salaires, les salarié-e-s envoyé-e-s en formation à compter du 1er mars 2020 seront rémunérés à hauteur de 70% de leur rémunération brute (alignement des règles de rémunération sur celles de l’activité partielle).

IMPORTANT : En principe, le recours au FNE-formation n’est possible que pour les salarié-e-s placé-e-s en activité partielle (à l’exception des alternants). Cependant, le ministère du Travail admet « à titre exceptionnel » qu’une entreprise qui n’a pas mis tous ses salarié-e-s en activité partielle puisse faire une demande de FNE-formation pour ses salarié-e-s qui ne sont pas en activité partielle. La demande doit être adressée avant le 31 mai 2020. L’entreprise bénéficie alors de la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques, elle assume en revanche la rémunération des salarié-e-s qui ne sont pas activité partielle, selon le droit commun, en maintenant 100 % de leur rémunération nette.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit obligatoirement recueillir l’accord écrit du/de la salarié-e pour le suivi de la formation.

Par ailleurs, la convention FNE-formation doit en principe être signée avant le commencement des formations. Cependant, au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire, le ministère a décidé d’assouplir ce principe. Ainsi, des actions de formation mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.

Ce sont les Direccte, donc l’Etat qui financent ces demandes, en s’appuyant sur les OPCO pour gérer les dossiers et les enveloppes financières. L’entreprise doit donc passer par son OPCO pour effectuer une demande de financement.

Le ministère du Travail indique enfin qu’au moment de la reprise de l’activité « normale » de l’entreprise, le/la salarié-e qui sort de l’activité partielle peut poursuivre sa formation, avec la prise en charge du FNE-formation.

Il nous semble primordiale de vous alerter sur cette opportunité d’optimiser la période de chômage partiel, pour former vos salarié-e-s, s’ils/elles sont volontaires, voir demandeurs. Ce dispositif est une réelle opportunité pour développer les compétences de vos salarié-e-s.

N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez besoin d’être guidé, nous faisons les dossiers pour vous… N’attendez plus, contactez-nous !

Retrouvez l'intégralité de nos actualités