Le bilan de compétences enfin éligible au CPF !
Le premier décret attendu sur le Compte Personnel de Formation (CPF) depuis la loi Travail est sorti le 12 octobre 2016… Regardons ensemble ce qu’il faut retenir de ce décret…
Tout d’abord le bilan de compétences est dorénavant éligible au CPF… il s’agissait, à mon sens, d’une hérésie de ne pas pouvoir suivre un bilan de compétences dans le cadre de ses heures acquises au titre du CPF. Cela sera donc possible à compter du 1er janvier 2017…
Les organismes de formation habilités à dispenser des bilans de compétences financés par le CPF devront, comme auparavant, être inscrits sur l’une des listes établies par les OPACIF. Mais voici une nouveauté, ils devront également être inscrits sur le catalogue de référence des OPCA (Ce catalogue consultable en ligne devrait s’appeler « DATA DOCK » et son lancement est prévu courant janvier 2017).
En plus des bilans de compétence, une autre catégorie d’action a été ajoutée à la liste des formations éligibles aux financements du CPF. Il s’agit de formations dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Le parcours de création devra comprendre des séquences de formation, du positionnement pédagogique, de l’évaluation et de l’accompagnement. De nouveau les organismes habilités devront être inscrits sur le catalogue de référencement des OPCA « DATADOCK » pour bénéficier des financements en question.
Le décret d’application met enfin en œuvre un CPF renforcé pour les salariés sans qualification. Selon la règle de base, un salarié à temps plein crédite sur son CPF 24 heures par année de travail pour atteindre 120h, puis il cumule ensuite 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Ce rythme a été accru pour les salariés ayant un niveau de formation inférieur au CAP/BEP, soit un niveau inférieur au niveau V du classement éducation nationale, en passant à 48 heures par an. Le plafond a par ailleurs été porté de 150 à 400h pour ce même public. Le titulaire du compte en question devra effectuer une déclaration via le service dématérialisé « moncpf.gouv.fr » afin de bénéficier de cette majoration de ses droits.
Je vous propose de terminer cet article par quelques chiffres qui permettent de constater que le CPF est en train de prendre son envol.
- En moyenne ce sont 120 000 comptes qui sont ouverts chaque mois! Même si cette donnée semble positive, cela représente en fait, seulement 3.7 millions d’actifs inscrits sur plus de 28 millions d’actifs en France… Il y a encore du travail à faire côté communication !
- Pour ce qui est de l’année 2016, 40 000 dossiers CPF sont validés chaque mois,
- Autre donnée intéressante : 36% des CPF mobilisés, l’ont été par des personnes ayant un niveau de qualification inférieur au baccalauréat,
- Enfin les CPF d’anglais sont sollicités par 80% des salariés…
Vous avez besoin d’aide pour gérer les demandes d’informations de vos salariés concernant le CPF, et plus généralement pour gérer les articulations financières liées à votre plan de formation… Pensez à l’externalisation du plan de formation: n’hésitez pas, contactez-nous au 06.48.25.05.67.