Une réforme pour le moins surprenante et contrastée
Le Mercredi 1er août 2018 a été définitivement votée la loi qui réforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle, l’apprentissage, et tous les décrets d’application devraient être publiés d’ici Noël. Regardons de plus près le contenu de ce texte et plus particulièrement ce qui concerne la formation professionnelle.
La réforme de la formation professionnelle se traduit en 3 axes principaux :
- Transformation des crédits horaires du Compte Personnel de Formation (CPF) en euros : le CPF sera crédité chaque année à hauteur de 500 euros pour un salarié avec un plafond de 5000 euros au bout de dix ans.
- Une révolution se profile avec l’évincement des OPCA (Organisme Paritaire Collecteurs Agréés) a priori remplacé par une application mobile pour que chaque salarié puisse de manière autonome, choisir et payer en ligne via son CPF, la formation souhaitée. Que tout le monde se rassure, au-delà d’une application mobile, des êtres humains devraient encore conseiller les entreprises à travers des « opérateurs de compétences bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes ».
- Un soutien aux TPE et PME par les grandes entreprises est également prévu. Il s’agit là d’une autre révolution puisque si le plan de formation sera toujours pris en charge par un système de fonds mutualisés (fonds collectés par l’Urssaf), il sera financé par une contribution de toutes les entreprises mais seulement destiné aux TPE et PME de moins de 50 salariés.
Le texte fait aussi référence à 3 nouveaux taux de contributions à la formation professionnelle, fusionnant la taxe d’apprentissage et la formation continue :
- 0.99% de la masse salariale (MS) pour les TPE de mois de 11 salariés
- 1.48% de la MS pour les PME comptant jusqu’à 250 salariés
- Et 1.6% de la MS au-delà.
La construction du plan de formation est également impactée puisque les entreprises n’auront plus l’obligation de catégoriser les formations (1 : Adaptation au poste de travail / 2 : Développement des compétences). Même si l’obligation d’adapter le salarié à son poste de travail reste bien évidement effective… ! C’est juste l’obligation de classer les formations en deux catégories qui disparait.
Enfin un dernier point est à noter en ce qui concerne cette réforme : la suppression pure et simple des périodes de professionnalisation, dispositif qui avait été créé en 2004…
La précédente réforme (2014) constituait déjà en soi une révolution avec la suppression de l’obligation légale de versement au titre de la formation professionnelle, mettant en avant une responsabilisation des entreprises. En effet la suppression du fameux « 0.9% de la MS » a obligé les responsables d’entreprise à mener une réflexion en amont de la construction de leur plan de formation.
Cette nouvelle réforme nous semble à ce jour plus abstraite, mais il n’en reste pas moins que les entreprises devront toujours avoir dans leurs équipes des collaborateurs compétents, et donc formés aux nouvelles technologies, au management, aux techniques de vente, (…). Il faudra donc poursuivre la recherche de solutions de financement en intégrant ces nouveaux opérateurs de compétences et ce nouveau CPF.
Anticiper vos besoins en formation, et nous vous aidons ensuite à construire un plan de formation cohérent, … et à optimiser son financement !
Les réformes se succèdent, mais NV Conseil & Formation est toujours présent au plus près de ses clients depuis plus de 10 ans… Nous vous informons à ce sujet que notre équipe se renforce avec une nouvelle salariée qui nous rejoint le 3 septembre 2018, alors n’attendez plus, contactez-nous…