Entretiens professionnels et état des lieux…

Vous n’êtes pas sans savoir que 2020 est l’année d’un certain bilan côté ressources humaines…

L’entretien professionnel (EP) doit en effet avoir lieu tous les 2 ans (à partir de l’entrée dans l’entreprise du salarié, puis de la date de l’entretien précédent). De plus, tous les 6 ans, l’entretien professionnel permet de faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux permet entre autres de vérifier que chaque salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années (l’EP ayant été rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, le premier état des lieux doit donc être programmé en 2020).  

La dernière loi du 5 septembre 2018 stipulait, outre ces 3 entretiens professionnels, que le salarié devait avoir bénéficié d’une action de formation dit « non obligatoire ». Cette mesure, qui aurait été difficile à mettre en œuvre dans certaines entreprises, a été revue pour l’année 2020 et selon l’article 7 de l’ordonnance du 21 août 2019, deux possibilités s’offrent aujourd’hui à l’employeur pour l’état des lieux récapitulatif :

1/ Appliquer la règle issue de la loi du 5 mars 2014 :

• Le salarié a bénéficié des 3 entretiens professionnels (2014, 2016 et 2018 – Bilan en 2020)
• Et il a bénéficié de 2 des 3 mesures suivantes :

a/ avoir suivi au moins une action de formation,

b/ avoir acquis des éléments de certification par la formation,

c/ avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

OU 2/ appliquer la règle issue de la loi du 5 septembre 2018 :

• Le salarié a bénéficié des 3 entretiens professionnels
• Il a aussi bénéficié d’une formation « non obligatoire ».

Pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respecteraient pas l’une des 2 règles, une pénalité de 3 000€ s’appliquera (versement de cette somme sur le compte CPF du salarié concerné).

Enfin, petit focus sur l’entretien professionnel :

• Il doit être consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. À cet effet, l’employeur informe ses salariés, à l’occasion de cet entretien, de la possibilité de recourir à des services de conseil en évolution professionnelle (CEP), et ainsi que sur le dispositif appelé Validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE).
• Il doit aussi dorénavant comporter des informations quant à l’activation du compte personnel de formation et les possibilités d’abondement que l’employeur est susceptible de financer.
• L’entretien professionnel se distingue de l’entretien annuel d’évaluation qui permet de faire le bilan de l’année écoulée (missions et activités réalisées au regard des objectifs fixés, difficultés rencontrées, points à améliorer, etc.) et de fixer les objectifs professionnels et les moyens à mettre en œuvre pour l’année à venir.

L’entretien professionnel est un réel moment d’échanges entre un salarié et son manager, c’est un temps privilégié à ne pas négliger. Un compte rendu écrit doit par ailleurs être rédigé durant cet entretien, et une copie remise au salarié.

Vous avez besoin d’aide pour mettre en place les formations permettant le développement des compétences de vos salariés, pour gérer l’historique des formations suivies par vos salariés, et donc assurer un suivi des indicateurs à mettre en place dans le cadre de cet état des lieux : n’hésitez pas, contactez-nous.