Vivrait-on une révolution du côté du financement de la formation ?
L’ANI du 14 décembre 2013, et la « loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale », du 27 février 2014 viennent modifier en profondeur le système de financement de la formation en place depuis les années 70.
Cependant, les informations en notre possession à ce jour sont de l’ordre de la théorie, et pour envisager une mise en application opérationnelle de ces textes, il faut attendre la publication des décrets (30 en attente) et surtout des accords de branches.
La plus grande des modifications est la suppression de l’obligation fiscale de financement au titre du plan de formation, soit la suppression du 0.9% et en conséquence de la notion de « dépenses libératoires ».
Nous passons donc d’une obligation fiscale à une obligation sociale afin de maintenir, et de développer l’employabilité des salariés.
Les entreprises devront donc décider du budget à allouer à leur plan de formation en fonction des besoins réels de l’entreprise.
L’externalisation de la formation prend alors tout son sens puisque chaque formation constituera un réel investissement pour l’entreprise.
Le besoin en formation devra être mieux défini en amont, afin de trouver une réponse bien adaptée à la demande et de ne pas investir à perte dans la formation.
Il sera aussi question de bien négocier le tarif avec l’organisme de formation (et de ne plus penser « de toute façon je n’utilise pas tout le 0.9, donc peu importe le tarif ! »).
Dans le cadre des missions assurées par les cabinets Synapse et NV Conseil & Formation, la définition du besoin, la recherche d’organismes de formation (souvent de petites structures locales, plutôt que des organismes nationaux ayant un certain monopole), la négociation du tarif des formations et donc la maîtrise des budgets est au cœur de nos préoccupations.
La collecte 2015 au titre de la masse salariale 2014 s’effectuera selon les règles applicables avant la réforme (versements libératoires à hauteur de 1.6%, et déclaration 2483 effectuée au plus tard au 28/02/2015 et au 5/05/2015).
Le premier versement unique à hauteur de 1% interviendra donc au 28/02/2016 au titre de la masse salariale 2015. Vous avez donc un peu plus d’un an pour vous préparer alors contactez-nous et pensez à externaliser la gestion de votre plan de formation… !
| REPARTITION DE LA CONTRIBUTION UNIQUE PAR L OPCA | 1% (avant : 1.6%) |
| FONGECIF | 0.15% (avant : 0.20%) |
| FPSPP | 0.15% (avant : 13% du 0.9) |
| PROFESSIONNALISATION | 0.30% (avant : 0.50%) |
| CPF | 0.20% (avant : 0) |
| PLAN DE FORMATION | 0.20% (avant : 0.9%) |