Focus sur la reforme de la formation professionnelle en cours

Nous allons tenter de synthétiser les points clés de la réforme de la formation professionnelle en cours… ça vous intéresse ?

Vous n’avez pas le temps de participer aux réunions organisées par votre OPCA, … pas le temps non plus de visualiser des Webinars, ou encore de lire les mails d’information liés à la réforme de la formation professionnelle en cours ?… Ce n’est pas grave, nous prenons le temps de le faire pour vous… Réunions organisées par le FAFTT, l’OPCA Transports, Intergros, Agefos, OPCA 3+, etc… nous y étions et vous proposons ci-dessous une synthèse…

Il est avant tout important de préciser que toutes ces informations sont issues de la loi publiée au JO début septembre 2018, mais qu’à ce jour peu de décrets sont sortis, tout reste donc encore à être confirmé… !

A partir du 1^er janvier 2019, le plan de formation devient le plan de développement des compétences. Il sera toujours nécessaire de catégoriser le plan en deux actions, mais ces dernières évoluent de « Adaptation au poste de travail » et « Développement des Compétences » à « Action obligatoire ou nécessaire » et « Autre action ». (Définitions exactes à venir par décret).

Ensuite, les OPCA deviennent dès 2019 des OPCO, Opérateurs de Compétences. Ils voient leur rôle de conseil renforcé, et au-delà de ce changement de nom, ils vont vivre une petite révolution en héritant, à partir de 2020, de la gestion administrative et du contrôle des contrats d’apprentissage (en lieu et place des chambres des métiers et des chambres de commerce et d’industrie). Les nouveaux OPCO perdent leur agrément de collecteurs, au profit de l’URSSAF qui collectera à compter de 2021, le 0.55% de la masse salariale pour les TPE de moins de 11 salariés, et le 1% de la MS pour les PME de plus de 11 salariés.

Côté financement, les PME de 11 à 50 salariés devraient être les grandes bénéficiaires de cette réforme. Le souhait de la loi est en effet de résorber l’écart entre le pourcentage de salariés formés au sein des petites et au sein des grandes entreprises. L’idée est donc de mettre en place un système de solidarité par une mutualisation des fonds plus efficace. Ainsi, la collecte au titre « du plan de formation » des entreprises de plus de 50 salariés irait directement dans un pot commun utilisable uniquement par les entreprises de moins de 50 salariés, et géré par les OPCO !

Le CPF est modifié avec une monétisation du Compte Personnel de Formation (CPF) à hauteur de 500€ par an dans la limite de 5 000€, ou 800€ par an, dans la limite de 8 000€ pour les salariés ayant un niveau d’étude inférieur au niveau V (inférieur à un CAP/BEP).

L’idée est de responsabiliser le salarié, de renforcer sa liberté de choisir sa formation mais aussi d’améliorer l’accès de tous les salariés à une offre de formation élargie, soit de manière autonome (CPF hors temps de travail), soit dans le cadre d’un projet co-construit avec l’employeur (pendant le temps de travail).

Un salarié peut en effet décider d’utiliser ses heures CPF pour suivre une formation « Métier », développant ainsi ses compétences professionnelles… l’employeur peut alors accepter qu’il suive cette formation sur son temps de travail.

Les formations éligibles aux financements du CPF restent à ce jour des formations certifiantes ou diplômantes.

Enfin de manière plus anecdotique :

le Congé Individuel de Formation devient le CPF de transition professionnelle. A terme ce ne sont plus les FONGECIF qui gèreront ces dossiers, mais un nouvel organisme appelé CPIR : Commissions Paritaires interprofessionnelles régionales.
La Période de professionnalisation est remplacée par un dispositif appelé RPA ou PRO-A : il s’agira toujours de proposer des formations en alternance à destination des salariés en CDI (définition initiale de la période de professionnalisation).

Pour conclure, malgré l’absence de décrets liés à cette réforme, nous conseillons à toutes les entreprises, et notamment aux PME de moins de 50 salariés de réfléchir dès à présent à la construction du plan de développement des compétences 2019 et à son financement. Nous sommes là pour vous aider, alors faites le choix d’externaliser la gestion administrative et financière de votre plan… Encore un doute, allez lire notre précédent article sur la prestation d’externalisation de plan de formation que nous proposons, avec un bel exemple d’optimisation financière ! http://www.externalisation-plan-formation.fr/trouver-un-financement/un-bel-exemple-doptimisation-financiere-dun-plan-de-formation-2018-dun-de-nos-clients.html

Ça y est, vous êtes cette fois convaincu, alors contactez-nous pour convenir d’un rendez-vous http://www.externalisation-plan-formation.fr/contact