Une nouvelle certification qualité pour tous les organismes de formation
Un des enjeux de la précédente réforme de la formation professionnelle datant de juin 2015, était d’avoir une plus grande visibilité de l’offre de formation : le référencement DATADOCK est né ! Être « datadocké » est aujourd’hui une condition sine qua non pour pouvoir bénéficier des financements des OPCO. Ce DATADOCK est toujours d’actualité et le restera jusqu’au 31 décembre 2020 (voir notre article à ce sujet pour plus d’informations), date à partir de laquelle tous les organismes de formation devront justifier d’une nouvelle certification qualité.
La certification qualité sera en effet obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier des fonds publics ou des fonds mutualisés dès le 1er janvier 2021 (janvier 2022 pour les CFA existants). Cela concernera le financement des actions de formation, des bilans de compétences, de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et de l’apprentissage.
Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) accréditera les organismes certificateurs et un référentiel unique devrait s’appliquer. Ce référentiel unique devrait comporter 32 indicateurs dont 22 communs à tous les organismes de formation . Aujourd’hui le DataDock impose 21 indicateurs et l’obtention de cette validation n’est parfois pas évidente. L’avenir s’annonce donc encore plus restrictif avec un nouveau référentiel qui reprendra l’essentiel des éléments du décret du 30 juin 2015 mais qui ira plus loin vers plus de qualité !
Les premiers décrets sur le référentiel et les modalités d’audit sont attendus pour le mois de mai 2019. D’après nos informations, la certification qualité serait valable trois ans.
La procédure de certification se déroulera en trois étapes :
- un audit initial sur site : une journée minimum, sous forme d’entretien afin d’évaluer la conformité de l’organisme de formation avec les indicateurs sur la base des preuves fournies dans le DataDock. Pour les organismes de formation détenant déjà un label ou une certification reconnue par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), les modalités d’audit initial seront aménagées.
- Un audit de surveillance au bout de 18 mois : sur site ou à distance
- Un audit de renouvellement : sur site avant l’échéance de trois ans.
Nous comptons parmi nos clients des organismes de formation souhaitant un appui technique pour répondre à toutes les questions annexes à leur cœur de métier. Nous gérons donc pour eux les aspects administratifs et déclaratifs de leur activité et ils peuvent ainsi se concentrer sur leur métier : dispenser des formations. Nous avons validé pour nos clients la déclaration Datadock, et nous nous occuperons également de l’obtention de cette nouvelle certification qualité.
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